Conditions d’utilisation – La solution d'engagement actif et sociétal

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

EN VIGUEUR AU 31/10/2023

Bienvenue sur SPOWARD, voici quelques points essentiels à connaître, sur vos droits et nos droits aux services fournis par notre application. Veuillez lire attentivement :

La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Voici comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles dans notre politique de confidentialité.
La suppression de votre compte peut se faire à n’importe quel moment.
Votre contenu vous appartient en propre, mais en utilisant l’application vous nous autorisez à l’utiliser
Au sein de l’application, il est attendu de vous que vous agissiez avec respect et nous nous réservons le droit de supprimer votre compte à tout moment si vous vos propos sont inappropriés
SPOWARD ne peut pas être tenu responsable de vos activités sportives et SPOWARD ne donne aucune garantie

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SPORT REWARD GROUP et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site SPOWARD.com.

Le Membre souhaitant bénéficier des Services proposés sur SPOWARD doit, au préalable, avoir créé un Compte (ci-après défini) et accepté les présentes CG. L'acceptation par le Membre des présentes CG est matérialisée par une case à cocher qui y fait spécifiquement référence. Le Membre déclare ainsi et reconnaît en conséquence avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter. Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

A partir du moment où vous accédez, utilisez ou téléchargez des informations ou des documents à destination ou à partir des services vous devez accepter ces conditions d’utilisation. A partir du moment où vous créez un compte sur l’application SPOWARD, vous indiquez clairement votre consentement à ces conditions. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser les services fournis par SPOWARD.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

SPOWARD se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site SPOWARD.com. Les modifications sont réputées acceptées sans réserve par toute personne qui accède au Site Internet postérieurement à leur mise en ligne.

Le cas échéant, l'Utilisateur se verra néanmoins informé par email.

Tout usage du Service SPOWARD après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

L'acceptation des présentes CG ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Les Services SPOWARD ne peuvent pas être fournis et l’accord décrit dans les présentes Conditions de service ne peut pas être exécuté sans que SPOWARD traite des données vous concernant et concernant les autres utilisateurs de SPOWARD, y compris vos données de localisation. Le traitement des données que vous partagez avec SPOWARD, y compris les données sur votre situation géographique, est essentiel aux Services que nous fournissons et constitue une partie nécessaire de notre exécution de l’accord que nous concluons avec vous.

ARTICLE 2. LES MENTIONS LÉGALES

L'édition du site SPOWARD.com et de l’application SPOWARD sont assurées par la Société SASU SPORT REWARD GROUP au capital de 50000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 88931336700019, dont le siège social est situé au 2 rue casimir Perier 69002 Lyon

Vous pouvez contacter par email : contact@SPOWARD.com

-le numéro de téléphone 0658959737

-le numéro de TVA intracommunautaire : FR 24 889313367

-Coordonnées de l'hébergeur du site

-Nom du directeur de publication:

ARTICLE 3. LA MISSION DE L'ENTREPRISE

SPOWARD est une application sport qui

motive les gens à faire du sport, en valorisant et récompensant la pratique sportive
Sensibiliser les utilisateurs aux enjeux sociétaux et les impliquer dans des initiatives sociétales.
Aide les jeunes talents et supporte des projets

ARTICLE 4. DÉFINITIONS

"Utilisateur" désigne toute personne physique ayant souscrit aux Services proposés par la Société;
"Abonnement" désigne tout abonnement passé par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;
« Conditions Générales de service » ou « CG » désignent les présentes conditions générales de service et d'utilisation en ligne ;
« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;
« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.SPOWARD.com ;
« Plateforme » désigne l’infrastructure logicielle, base de données et interfaces d’échanges d’information développées par SPORT REWARD GROUP opérées par elle, accessible via le Site SPOWARD. La Plateforme comporte un ensemble de fonctionnalités permettant le partage des Données d’Utilisateur, de valorisation et de Récompense des activités sportives dans le cadre des Services. La Plateforme relève des actifs immatériels, du savoir-faire et de la propriété intellectuelle de SPORT REWARD GROUP ;
« L’application » désigne l’Application SPOWARD sur votre mobile ;
« Société » désigne la Société SPORT REWARD GROUP ;
« Challenge » désigne une opération évènementielle d’incitation, proposée à titre gratuit ou non, consistant à proposer aux Utilisateurs qui le souhaitent, de réaliser une action/épreuve sportive, dans un laps de temps limité. Les conditions du Challenge sont définies dans la fiche descriptive le concernant, donnant lieu ou non à l’octroi d’une Récompense ;
Réglementation Applicable : désigne (i) le Règlement UE 2016/679, adopté le 27 avril 2016 (« RGPD »), (ii) la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (la « Directive e-Privacy »), et toute législation remplaçant le RGPD et la Directive e Privacy, (iii) toute loi, statut ou réglementation en matière de protection des Données Personnelles d'un État membre de l'Union européenne (« UE»), qui peuvent s'appliquer à l'une des Parties dans le cadre de ses activités de traitement des données ou de son établissement dans l'UE, iv) ainsi que les décisions adoptées par une autorité judiciaire ou administrative autorisée d'un État membre de l'UE qui lient directement l'une des Parties en raison de ses activités informatiques ou de son établissement dans l'UE ;

ARTICLE 5. DESCRIPTION DE L’APPLICATION SPOWARD

L’application SPOWARD est une application sportive qui permet de récompenser la pratique d’une activité physique et sportive. Il existe plusieurs façons de valider la pratique sportive :

En connectant votre montre ou votre mobile. La Plateforme permet d’intégrer des Données d’Utilisateurs issues d’Applications Tierces telles que les principales applications mobiles de sport, montres GPS et bracelets connectés. Les Utilisateurs peuvent intégrer au sein des Services des Données d’Utilisateurs issues de leurs Applications Tierces habituelles et ainsi comptabiliser au sein de la Plateforme toutes leurs Données d’Utilisateurs. La Plateforme intègre les sports qui sont disponibles via les objets connectés tels que la marche, la course à pied, le vélo et la natation, sans que cette liste ne soit impérative ou limitative.
En validant votre présence dans un lieu partenaire grâce à un POP physique incluant diverses technologies (QR code et/ ou NFC) (club de fitness, magasin, association sportive)
En validant votre présence dans un lieu partenaire grâce à un POP virtuel via un QR code sur mobile (encadrant, coach sportif)

ARTICLE 5.1 UTILISATION DES POINTS SPOWARD

En validant votre activité, vous gagnez des points que vous pouvez convertir en offre, bon d'achat dans la marketplace. Les « Points» sont l’unité de mesure des activités des Utilisateurs. Les activités enregistrées sur la Plateforme sont transformées en Points en fonction du Sport pratiqué, de l’intensité de l’activité physique, et du profil utilisateur pour garantir une bonne prise en compte des calories brûlées.

L’Utilisateur peut générer des points via l’Application SPOWARD :

par un mouvement physique vérifié ou
lors de la visite de clubs sportifs sur l’Application SPOWARD ou
par des bonus journaliers comme la visualisation d’une publicité ou la réponse à un sondage ou
par l’achat sur un site internet partenaire suite à l’utilisation d’un lien fourni par l’application via email ou
par l’achat sur un site internet partenaire suite à la redirection vers le site depuis l’application SPOWARD ou
en parrainant un utilisateur.

La quantité de Points générée grâce aux actions susmentionnées est limitée et peut varier au cours du temps.

Les points générés par les pas ne peuvent pas dépasser 100 Spows par jour. En cas de problèmes de remonté ou de calcul de pas, ce maximum de 100 Spows par jour d'utilisation sera pris en compte et les demandes de conversion d'offres ne pourront pas être validées. Un calcul sera fait pour enlever les Spows crédités en trop de la cagnotte de l'utilisateur.
Les points générés par les activités sportives ne peuvent pas dépasser 100 Spows par jour. En cas de problèmes de remonté d'activité, ce maximum de 100 Spows par jour sera pris en compte et les demandes de conversion d'offres ne pourront pas être validées. Un calcul sera fait pour enlever les Spows crédités en trop de la cagnotte de l'utilisateur.

La quantité de Points générée grâce aux parrainages est n’est pas limitée. Les conditions d’attribution du parrainage sont spécifiées dans l’application et peuvent varier au cours du temps.

Les Points peuvent être échangés contre des produits, des services et d’autres avantages via l’Application SPOWARD uniquement (ci-après : les « Récompenses »).

La Société se réserve le droit de détruire les Points des Utilisateurs lorsque la Société dispose des raisons de croire qu’ils ont été créés par un autre moyen que ceux évoqués ci-dessus et de suspendre ou de désactiver les comptes concernés.La Société se réserve le droit et la discrétion absolue de déterminer et de modifier de temps à autre les mouvements physiques éligibles à des Points, les algorithmes de vérification de mouvements et les quantités de mouvements vérifiés que doivent effectuer les Utilisateurs pour générer des Points à l’aide de l’Application SPOWARD. Par exemple, et sans limitation, la Société peut modifier de temps en temps l’algorithme de vérification d’un pas ainsi que le nombre de pas requis pour générer un Ward. Des détails sur les critères d’éligibilité sont fournis dans la section FAQ de l’Application SPOWARD. La Société peut limiter la quantité maximale de Points que les Utilisateurs de l’Application peuvent générer chaque jour.

ARTICLE 5.2 LES RÉCOMPENSES:

Les Récompenses sont majoritairement fournies par des partenaires tiers. Chaque Récompense nécessite un certain nombre de Points indiqué au sein de l’Application. En aucun cas l’Utilisateur ne peut obtenir une Récompense s’il ne dispose pas d’un nombre suffisant de Points correspondant à la Récompense souhaitée. Pour obtenir une Récompense, l’Utilisateur doit suivre les instructions figurant au sein de la rubrique « Récompenses » de l’Application:

Si l’Utilisateur choisit une Récompense dématérialisée, il recevra à l’adresse électronique qu’il aura indiquée dans un délai maximal de 72 heures, un courrier électronique lui indiquant les modalités pour bénéficier de sa Récompense.
Si l’Utilisateur choisit un lot matérialisé, celui-ci lui sera envoyé dans un délai estimé à 30 jours ouvrés à l’adresse postale qu’il aura indiquée dans son compte utilisateur.
Si l’Utilisateur choisit de participer à une loterie promotionnelle, les conditions seront spécifiées sur l’Application.
Si l’Utilisateur choisit une Récompense en euros, il devra renseigner son RIB et une pièce d’identité pour recevoir un virement.

Il est précisé que la Récompense en euros ne sera proposée que si l’Utilisateur dispose d’un nombre de Points suffisant. Des frais peuvent être appliqués au niveau de la Récompense en euros, et les conditions seront spécifiées sur l’Application.

Le choix et l’utilisation des Récompenses se font sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, causé à l’Utilisateur ou à un tiers du fait de l’utilisation des Récompenses.

L’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité pour les produits, services ou autres avantages proposés sur l’Application dans la section « Récompense » qui seraient fournies par des partenaires tiers. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne garantit pas la qualité, le bon fonctionnement, la sécurité des biens, services ou autres avantages offerts sur l’Application. L’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune obligation de retour, d’échange ou de remboursements en rapport avec des transactions sur l’Application. Sans limiter l’effet des présentes Conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit, les transactions effectuées sont soumises aux conditions juridiques en vigueur de la partie qui offre les biens, services ou autres avantages pertinents.

La liste des Récompenses peut être modifiée à tout moment par la Société, sans qu’elle ait à en justifier la cause et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas d’indisponibilité pour quelque raison que ce soit de l’une des Récompenses, la Société se réserve le droit de re-créditer l’Utilisateur des Points dépensés ou de remplacer par une Récompense de même valeur et de caractéristiques équivalentes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Toute vente et/ou tout échange des Points autres que celles prévues aux présentes Conditions d’utilisation sont strictement interdits.

Si l’Utilisateur choisit de transformer ses Points en Euros, les sommes perçues ne pourront être considérées comme un salaire et l’Utilisateur reconnaît qu’il n’a aucun lien de subordination avec SPOWARD.

Le virement bancaire est uniquement disponible sur un compte bancaire européen.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de déclarer les sommes perçues auprès de l’administration fiscale.

Vous pouvez également donner vos points pour soutenir un sportif de haut niveau ou un projet associatif.

Ci-dessous quelques exemple d’offres marketplace (liste non contractuelle) :

Bon achat sites partenaires
réduction sur produits vendus par SPOWARD
réduction sur Panier bio

SPOWARD décline toute responsabilité dans la conduite par le partenaire de l'activité permise par les Points SPOWARD. SPOWARD est uniquement un entremetteur entre le Partenaire ainsi que l'Utilisateur, qui choisit l'utilisation de ses points pour des activités en ayant pleine conscience et connaissance de la nature de ces activités.

ARTICLE 5.3 ACCÈS À L’APPLICATION ET AU SITE INTERNET DE SPOWARD

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Les tarifs et frais habituels des opérateurs, tel que les frais relatifs aux SMS et aux données, restent à la charge de l’Utilisateur.

L’adhésion à l’Application est gratuite et n’engendre aucune obligation d’achat (notamment sur les récompenses) ni aucune contrepartie financière de la part de l’Utilisateur envers SPORT REWARD GROUP.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et du mot de passe qu’il aura choisi lors de son inscription.

Afin de créer un compte, l'utilisateur devra
- Soit compléter un formulaire d'inscription accessible depuis l'application en fournissant son nom d'utilisateur, une adresse e-mail et un mot de passe.
- Soit transférer ses données renseignées sur un service tiers tel que Google et le cas échéant, compléter les éventuelles données manquantes. Dans une telle hypothèse, l'Utilisateur reconnaît autoriser l'utilisation de ses données par la Société (cf politique de confidentialité)

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de SPOWARD.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’inscription sur l’application est gratuite. Toutefois, l’accès à certaines services suppose le paiement d’un abonnement par les Utilisateurs. La souscription à un abonnement prémium permet de cumuler des points, participer à des challenges et des offres premium. Les tarifs applicables sont disponibles sur le Site Internet. Le paiement s’effectue via un service sécurisé.

Le Site Internet et les Services sont fournis à l'utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

La société se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Internet et à l’application et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie du Site Internet et/ou des Services après en avoir préalablement informé l’Utilisateur via un message envoyé sur l’adresse email de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 INSCRIPTION AU SERVICE :

Pour être reconnu comme Utilisateur du Service Spoward, l’Utilisateur doit être une personne physique, âgé(e) au minimum de 16 ans ou tout autre âge minimum demandé par votre pays de résidence pour utiliser le Service Spoward. Si vous n’avez pas l’âge légal pour signer un contrat contraignant dans votre juridiction, vous attestez que votre parent ou tuteur légal a examiné et accepté les présentes conditions en votre nom.

Si vous souhaitez utiliser les Services Spoward, vous avez l’obligation de vous inscrire. Faisant cela, vous consentez à : (a) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même (« Données du profil ») et de (b) conserver et maintenir à jour vos « Données du profil ». Par la présente, vous consentez à ce que Spoward collecte et exploite vos « Données du profil » dans le but de fournir les Services auxquels vous accédez ou que vous utilisez et tel que défini dans les présentes Conditions. Spoward se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte, ainsi que de vous refuser l’utilisation actuelle ou future des Services, si les données que vous avez fournies dans vos « Données du profil » sont inexactes ou obsolètes ou si Spoward a des motifs raisonnables de soupçonner que ces « Données du profil » sont inexactes ou obsolètes. Aux fins d’utilisation des Services de SPOWARD, vous déclarez que vous n’êtes pas une personne à qui il est interdit de recevoir des services en vertu des lois de toute juridiction applicable.

Vous seul pouvez être tenu responsable de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et d’en restreindre l’accès. Vous êtes également seul responsable de restreindre l’accès à votre ordinateur et votre appareil mobile lorsque vous êtes connecté aux Services SPOWARD. Vous acceptez donc d'endosser la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent ou se dérouleront sous votre compte et sous l’adresse IP associée à vos appareils mobiles et ordinateurs. Nous faisons le nécessaire pour mettre en place des mesures de sécurité raisonnables et efficaces pour vous prémunir d’un accès non autorisé à votre compte. Toutefois, nous sommes dans l’incapacité de vous garantir une sécurité absolue de votre compte, de votre contenu (tel que défini ci-dessous) ou des informations personnelles auxquelles vous nous donnez accès. Nous ne pouvons pas non plus garantir que nos mesures de sécurité seront infaillibles face aux cyber-attaques et donc à l’accès illégal d’un tiers aux Services SPOWARD et à leur contenu. En acceptant ces conditions, vous consentez de prévenir SPOWARD immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte, de votre contenu ou de vos informations personnelles. Vous confirmez également que vous avez pris connaissance de tous les risques d’accès non autorisés aux « Données du profil » et à toute autre information ou tout autre contenu que vous fournissez à SPOWARD.

Vous pouvez vous connecter sur votre compte ou vous inscrire via un réseau tiers. Dans ce cas, vous donnez l’autorisation à SPOWARD de pré-renseigner les champs d’inscription et autres informations pertinentes de votre compte et/ou à utiliser les identifiants dudit tiers pour vous connecter sur votre compte. Également, vous consentez à respecter les conditions et politiques applicables dudit réseau tiers si vous associez votre compte audit tiers.

L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.

Compte tenu de la nature de l’Application, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Service à des fins strictement personnels et s’interdit, en conséquence, d’utiliser l’Application dans le cadre notamment de l’exercice d’une activité professionnelle, commerciale ou de l’intérêt d’une activité concurrente de la Société. La société se réserve le droit de bannir le compte immédiatement.

Afin de créer un Compte, l’Utilisateur devra

soit compléter un formulaire d’inscription accessible depuis l’Application en fournissant son nom d’utilisateur, une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone et un mot de passe.
Soit transférer ses données renseignées sur un service tiers tel que Facebook ou Google et le cas échéant, compléter les éventuelles données manquantes. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur reconnaît autoriser l’utilisation de ses données par la Société (Cf Politique de confidentialité).

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer plusieurs comptes sur l’Application, à créer de compte pour une autre personne que lui-même sans l’autorisation de cette dernière, à utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne avec l’intention d’usurper son identité, à utiliser un nom d’utilisateur grossier, vulgaire, obscène ou illégal d’une autre manière.

En vue de bénéficier de la totalité des Services de l’Application, l’Utilisateur devra accepter de partager sa géolocalisation et le suivi de son activité physique au travers des capteurs natifs à son Smartphone, sans quoi l’Utilisateur ne pourra se voir attribuer des points. Pour plus d’informations concernant le traitement des données de géolocalisation, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité de SPOWARD.

L’Utilisateur déclare et garantit que les informations fournies sont exactes et complètes. Il s’engage à fournir une adresse email et/ou numéro de téléphone effectif dont il est le propriétaire.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transférer volontairement des fausses données à la Société, tels que des coordonnées GPS falsifiées, une activité physique erronée ou des tickets de caisse falsifiés ou ne lui appartenant pas. L’Utilisateur s’engage à ne pas simuler artificiellement ou mécaniquement une activité physique et/ou une localisation. L’Utilisateur s’engage à ne pas faire appel à des tiers pour générer des points en son nom.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de trouver des moyens détournés pour accumuler des points comme:

Simuler artificiellement une activité physique et sportive ;
Simuler artificiellement des points de géolocalisation;
Forcer la visualisation de publicités ;
Détourner le scannage des POP ;
Falsifier des parrainages par la création de comptes n ‘appartenant pas réellement à un autre utilisateur.

La Société se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler un nom d’utilisateur/supprimer le compte Utilisateur, à sa seule discrétion, en cas de fraude. La Société se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions d’utilisation l’accès à tout ou partie du Service.

L’Utilisateur est seul responsable des activités entreprises par le biais de son compte, ainsi que du maintien de la confidentialité de son mot de passe. L’Utilisateur ne devra jamais utiliser le compte d’une autre personne. L’Utilisateur devra informer immédiatement la Société par écrit de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de la sécurité liée à son compte dont il aurait connaissance.

SPOWARD se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 7 CONTENU ET CONDUITE :

ARTICLE 7.1 CONTENU

Vous appartiennent les informations, les données, le texte, le logiciel, le son, les photographies, les graphiques, les vidéos, les messages, les balises ou tout autre matériel que vous mettez en ligne avec les Services (« Contenu »), publiés publiquement, transmis en privé ou soumis via une API tierce (p. ex. une photo soumise via Facebook). En revanche, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevance, pour exploiter, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des oeuvres dérivées, distribuer, diffuser et afficher publiquement tout « Contenu », ainsi que le nom lié à votre compte (« Nom d’utilisateur ») et l’image (« Photo de profil ») que vous partagez sur ou en relation avec les Services SPOWARD dans tous les formats de médias et canaux connus aujourd’hui ou ultérieurement développés, sans compensation pour vous. Cette licence est caduque lorsque vous supprimez définitivement n’importe quel élément de « Contenu », votre « Photo de profil » ou lorsque vous supprimez définitivement votre compte.

Vous affirmez avoir compris que vous seul, et non SPOWARD, pouvez être entièrement tenu responsable du « Contenu » que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou mettez à disposition via les Services SPOWARD de quelque manière que ce soit. SPOWARD vous informe qu’il n’effectue habituellement aucune activité de filtrage ou de veille sur le « Contenu » publié sur les Services SPOWARD par les Utilisateurs, et, en tant que tel, ne peut garantir l’exactitude, l’intégrité ni la qualité dudit « Contenu ». En revanche, SPOWARD peut choisir, à son entière discrétion, de filtrer, surveiller, masquer, refuser ou supprimer tout « Contenu » ou de simplement retirer tout « Contenu » qui enfreindrait les présentes conditions ou serait autrement répréhensible. Ainsi vous affirmez avoir pris connaissance du fait que vous pouvez être exposé à un « Contenu » injurieux, indécent ou répréhensible en faisant usage des Services SPOWARD. En aucune circonstance ni aucune façon, SPOWARD ne peut être tenu responsable d’un « Contenu », y compris, sans s’y limiter, des erreurs ou omissions d’un « Contenu », ou des pertes ou dommages résultant de l’utilisation par un Utilisateur d’un « Contenu » mis préalablement à disposition sur les Services SPOWARD. Par la présente, vous reconnaissez donc accepter de supporter tous les risques associés à l’utilisation d’un « Contenu » disponible en lien avec les Services SPOWARD, y compris lorsque ces risques dépendent de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’utilité dudit « Contenu ».

Vous reconnaissez que SPOWARD ne peut être responsable, et ne se porte pas caution, du « Contenu » publié sur les Services SPOWARD. Ainsi, dans la mesure où votre « Contenu » violerait les présentes conditions, vous encourez le risque d’endosser la responsabilité légale de ce « Contenu ». De la même manière qu’entre SPOWARD et vous-même, tout « Contenu » sera non confidentiel et non propriétaire et SPOWARD ne peut être tenu responsable de l’exploitation ou de la divulgation du « Contenu ». Vous avez conscience et acceptez que votre relation avec SPOWARD n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou d’un autre type particulier, et que votre décision de soumettre le « Contenu » ne peut placer SPOWARD dans une position différente de la position du grand public, y compris en ce qui concerne votre « Contenu ». Votre « Contenu » ne peut être soumis à aucune autre obligation de confidentialité autre que stipulée dans la Politique de confidentialité et dans vos propres paramètres de confidentialité de la part de SPOWARD et SPOWARD ne peut être tenu responsable de l’exploitation ou de la divulgation d’un « Contenu » que vous avez fourni.

Le « Contenu » que vous soumettez au Service SPOWARD peut être rendu privé, public ou accessible uniquement à certains Utilisateurs des Services. SPOWARD s’engage à maintenir la confidentialité que vous aurez choisie pour un tel « Contenu ». Si vous ne décidez pas de définir votre « Contenu » comme privé ou accessible à un groupe restreint d’Utilisateurs des Service, ou si vous changez ultérieurement la confidentialité de votre « Contenu » afin qu’il soit mis à la disposition de tout le monde, vous seul êtes responsable de la nature publique de votre « Contenu ». Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la gestion de vos paramètres de confidentialité.

Vous donnez à SPOWARD le droit d’utiliser votre « Nom d’utilisateur » et votre « Photo de profil », mais aussi les données de vos activités et actions, y compris votre utilisation de produits, services ou périphériques tiers, dans des annonces commerciales, offres et autres contextes commerciaux autour du Service SPOWARD et ce, sans compensation pour vous.

ARTICLE 7.2 CONDUITE

Nous vous demandons de respecter les « Normes communautaires » de SPOWARD. Les Services SPOWARD sont uniquement destinés à votre usage personnel et non à un usage commercial. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, donner en représentation, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre à des fins commerciales une quelconque portion des Services SPOWARD pour commettre, ou aider ou encourager une autre partie à commettre, l’une des activités prohibées listées ci-dessous :

Copier, encadrer ou reproduire quelconque partie des Services SPOWARD ;

Accéder aux Services SPOWARD dans l’unique but d’en surveiller la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités ;

Permettre à tout tiers d’accéder aux Services SPOWARD sans inscription préalable ;

Exploiter, copier, modifier, créer des travaux dérivés, réaliser l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source du logiciel sous-jacent aux Services SPOWARD ou de toute partie de ce dernier, sauf autorisation expresse ou requise par la loi et, en tout état de cause, sans fournir de préavis écrit à SPOWARD ;

Publier, transmettre, distribuer ou stocker des contenus, supports, informations ou données qui : (a) sont illégaux, obscènes diffamatoires, menaçants, harcelants, abusifs ou haineux ou qui encouragent la violence ; (b) sont nuisibles ou perturbent les Services SPOWARD ou les réseaux, équipements, applications, services ou sites Web tiers (p. ex., les virus, les vers, les chevaux de Troie, etc.) ; (c) enfreignent, affaiblissent, détournent ou violent autrement les droits de confidentialité, propriété intellectuelle, publicité ou autres droits personnels, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou d’autres informations de propriété (y compris l’utilisation non autorisée de noms de domaine) ; ou (d) sont frauduleux ou contiennent des déclarations, des plaintes ou des représentations fausses, trompeuses ou mensongères (telles que le « hameçonnage ») ;

Tenter de perturber, dégrader, réduire ou violer l’intégrité ou la sécurité des Services SPOWARD ou des ordinateurs, services, comptes ou réseaux d’une autre partie (y compris, sans s’y limiter, le « piratage », les attaques de déni de service, etc.), y compris toute activité qui précède habituellement des tentatives visant à violer la sécurité telle que les analyses, les sondages ou autres tests ou toute activité d’évaluation des vulnérabilités, ou se livrer à ou permettre des activités de réseau ou d’hébergement qui entraînent la mise sur liste noire ou autre blocage de l’espace de protocole internet de SPOWARD ;

Éviter le paiement des taxes ou des frais payables par vous-même à l’égard des Services SPOWARD ;

Commettre un acte pouvant nuire aux mineurs ;

Distribuer ou divulguer une partie des Services SPOWARD sur un support quelconque, y compris, sans s’y limiter, par « reproduction des données » automatisée ou non automatisée ;

Utiliser tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, « robots », « araignées », « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder aux Services SPOWARD d’une manière qui envoie plus de requêtes à SPOWARD qu’un humain pourrait raisonnablement produire sur la même période de temps en utilisant un navigateur Web conventionnel ;

Prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;

Collecter ou récolter des informations concernant une personne identifiée ou identifiable, notamment les noms de compte et informations sur les utilisateurs des Services SPOWARD, auprès des Services SPOWARD ;

Utiliser les Services SPOWARD à des fins de sollicitation commerciale inappropriée ;

Accéder à un contenu des Services SPOWARD par le biais d’une technologie ou d’un moyen autre que ceux fournis ou autorisés par les Services SPOWARD ;

Soumettre aux Services SPOWARD ou à SPOWARD toute information personnelle identifiable, sauf si nécessaire pour la mise en place et l’exploitation de votre compte ;

Soumettre aux Services SPOWARD ou à SPOWARD toute information susceptible d’être protégée contre la divulgation par la loi applicable ;

Contourner les mesures SPOWARD met en place pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services SPOWARD, y compris, sans s’y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout « Contenu » ou imposent des limitations sur l’utilisation des Services SPOWARD ou du « Contenu » de ceux-ci ;

Violer toute loi, ordonnance ou règlement applicable, ou encourager toute conduite qui pourrait constituer une infraction pénale ou donner lieu à une responsabilité civile ;

Supprimer tout avis de droit d’auteur, marque commerciale ou autres droits exclusifs contenu dans ou sur les Services SPOWARD ;

Exécuter toute forme de surveillance du réseau SPOWARD ou exploiter un analyseur de réseau ou un renifleur de paquets ou d’autres technologies dans le but d’intercepter, décoder, extraire ou afficher des paquets utilisés pour communiquer entre les serveurs du Service SPOWARD ou toute donnée qui ne vous est pas destinée.

Vous possédez un droit limité et non exclusif pour un usage non commercial uniquement, de créer un lien hypertexte vers les Services SPOWARD à condition que ce lien ne représente pas SPOWARD ni aucun de ses produits ou services d’une manière fausse, trompeuse, méprisante ou autrement diffamatoire, et à condition que le site comportant le lien ne contienne pas de matériaux pornographiques, illégaux, injurieux, harcelants ou autrement répréhensibles. Il est également dans votre droit de mettre en œuvre des flux RSS situés sur les Services SPOWARD pour votre usage personnel, à condition qu’il soit non commercial et strictement de la manière décrite sur les Services SPOWARD. SPOWARD se réserve le droit de suspendre ces licences en général, de même que votre droit à utiliser des liens ou flux RSS spécifiques, à tout moment, avec ou sans motif.

Vous confirmez avoir compris que l’utilisation de certaines fonctionnalités des Services SPOWARD peut vous demander d’acheter de l’équipement ou du matériel tiers (p. ex., les systèmes GPS). Bien que SPOWARD puisse recommander l’équipement ou le matériel de certains fournisseurs tiers, SPOWARD ne saura être tenu responsable de votre acquisition ou utilisation d’aucun équipement ou matériel tiers et ne peut garantir que l’équipement ou le matériel tiers sera exempt d’erreurs ni fonctionnera avec les Services SPOWARD.

Vous acceptez d’être responsable des frais associés à l’envoi de communications via votre appareil. Vous confirmez également que vous avez le droit de communiquer avec vos contacts via les Services SPOWARD.

Par la présente vous garantissez à SPOWARD et déclarez que : (a) vous avez le droit de créer votre compte que ce soit à titre individuel ou au nom d’une organisation ; (b) vous êtes le détenteur légal du « Contenu » que vous publiez par vous-même ou au moyen des Services SPOWARD ou que vous êtes en droit d’accorder les droits et licences énoncés dans ces Conditions ; (c) la diffusion et l’exploitation de votre « Contenu » sur ou par l’intermédiaire des Services SPOWARD ne violent pas, ne vont pas violer, ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée et de protection des données, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits de marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle ; (d) vous acceptez de payer toutes les redevances, frais et autres sommes dues en raison du « Contenu » que vous publiez sur ou par l’intermédiaire des Services SPOWARD.

ARTICLE 7.3 REGLES DE LA COMMUNAUTE

La communauté SPOWARD se rassemble autour du sport, mais pour que les échanges se passent bien, il est important de fixer et respecter des règles communes. Ainsi, SPOWARD souhaite mettre en place des règles clairement établies afin que chaque Utilisateur se sente bien au sein de notre réseau SPOWARD. Vous trouverez ci-dessous les règles de notre communauté. Nous vous remercions par avance de prendre connaissance des droits et devoirs des Utilisateurs de cette communauté.

ARTICLE 7.3.1 RESPECTER LES AUTRES

Tous les Utilisateurs au sein de la communauté SPOWARD doivent être traités avec respect. Il vous est demandé de respecter les principes élémentaires d’amabilité et de politesse lorsque vous diffusez du « Contenu » sur les Services SPOWARD ou sur nos réseaux sociaux. Aucune forme de discrimination ne sera tolérée quelle que soit sa nature. Nous vous demandons également de ne pas diffuser de « Contenu », quelle que soit sa forme, présentant un contenu violent, offensant, avec de la nudité ou à caractère sexuel. La publicité commerciale non autorisée, ou toute utilisation de "bots" ou de mises à jour automatiques provenant de partenaires non approuvés est strictement interdite. Si un tel « Contenu » est publié, il sera supprimé et entraînera la suspension définitive du compte de l’Utilisateur. L'utilisation abusive de SPOWARD ou des fonctions des applications, notamment pour envoyer des spams, est interdite et entraînera également la suspension définitive du compte de l’Utilisateur.

ARTICLE 7.3.2 LA SANTÉ EST NOTRE PRIORITÉ

SPOWARD souhaite motiver ses Utilisateurs à avoir un mode de vie sain et actif. De même, SPOWARD demande à ses Utilisateurs de prôner les mêmes valeurs. Les discussions relatives à l’image corporelle, aux habitudes alimentaires, etc. sont autorisées sur les Services SPOWARD, à condition qu’elles respectent les règles de la communauté. En revanche, tout « Contenu » vantant les mérites ou faisant l’apologie de régimes, de pratiques, d’addictions, de produits et compléments en automédication, etc. reconnus comme nocifs pour la santé sera automatiquement supprimé.

En parallèle, vous reconnaissez par la présente que SPOWARD ne peut fournir de conseils médicaux via les Services SPOWARD. Tout « Contenu » fourni par les Services SPOWARD, y compris tout le texte, les photographies, les images, les illustrations, les graphiques, l’audio, les vidéos et les clips audio-vidéo, et d’autres matériaux, fournis par SPOWARD ou par d’autres Utilisateurs ou par des tiers, ne sont pas destinés à, et ne doivent pas être utilisés à la place de (1) l’avis de votre médecin ou d’autres professionnels de santé, (2) une visite, un appel ou une consultation avec votre médecin ou d’autres professionnels de santé, ou (3) des informations contenues dans un emballage ou sur l’étiquette d’un produit. Pour toute question relative à votre santé, appelez ou consultez rapidement votre médecin ou tout autre prestataire de santé. Si vous avez une urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou composez le 112. SPOWARD vous demande de ne jamais négliger les conseils médicaux ni retarder une consultation médicale en raison de tout « Contenu » présenté sur les Services SPOWARD. SPOWARD vous demande de ne pas faire l’utilisation des Services SPOWARD ou de tout « Contenu » présent sur les Services SPOWARD pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé. L’échange, la diffusion et la réception de tout « Contenu », en tout ou en partie, ou la communication par internet, par courrier électronique ou par d’autres moyens ne constituent pas ou ne créent pas une relation médecin-patient, thérapeute-patient ou autre relation de professionnel de santé entre SPOWARD et vous.

Vous reconnaissez par la présente que toute activité sportive comporte des risques inhérents et importants de dommages matériels, de blessures corporelles ou de décès et que vous acceptez volontairement d’assumer tous les risques connus et inconnus associés à ces activités.

ARTICLE 7.3.3 LE RESPECT DES REGLES

SPOWARD encourage la compétition entre amis et l’émulation entre les Utilisateurs, car nous restons convaincus que c’est un des outils importants pour garder la motivation autour de son activité physique. Ainsi il existe de nombreux moyens de se mesurer aux autres Utilisateurs et à ses amis sur SPOWARD, notamment avec nos Challenges. Toutefois, les activités et « Contenu » qui peuvent apporter des soupçons de fraude (performances exagérées, durée d'activité irréaliste, etc.) pourront être l'objet d'une enquête et être supprimés si la fraude est confirmée. Si une tricherie persistante est constatée, elle pourra entraîner la suspension définitive du compte de l'Utilisateur.

ARTICLE 7.3.4 SIGNALEMENT

En tant qu’Utilisateur des Services SPOWARD, nous vous invitons à signaler directement via l’application tout manquement à l’une ou plusieurs des règles d’utilisation des Services SPOWARD. Pour signaler un autre Utilisateur, il vous suffit de cliquer sur son profil et sur le bouton « Signaler un utilisateur ». Pour signaler un « Contenu », un bouton « signaler » est également à votre disposition.

A titre informatif, sachez que SPOWARD ne communiquera pas votre signalement à l’Utilisateur en question. Seul SPOWARD en sera informé. SPOWARD vérifie votre demande de signalement et se réserve le droit de décider des mesures applicables. SPOWARD n’a pas la capacité de garantir que chacun des Utilisateurs respectera les règles d’utilisation des Services SPOWARD, avec votre aide, il est possible de renforcer les mesures de protection de l’ensemble des Utilisateurs de SPOWARD et de les prémunir d’éventuels problèmes et abus.

ARTICLE 8 INTERACTION AVEC LES AUTRES UTILISATEURS

Les Services SPOWARD se présentent comme une plateforme de mise de relation entre Utilisateurs, rassemblés par un intérêt commun pour le sport, qui leur fournit un espace d’information virtuel. SPOWARD se veut être un animateur neutre de cet espace et ne peut donc être impliqué directement dans les interactions réelles entre les Utilisateurs qui utilisent les Services SPOWARD. De ce fait, SPOWARD n’a aucun contrôle sur la véracité, l’exactitude, la qualité, la légalité ou la sécurité des publications diffusées par les Utilisateurs des Services SPOWARD. SPOWARD ne saura être tenu responsable de la confirmation de l’identité des Utilisateurs. Également SPOWARD ne peut être responsable de la confirmation ou de la vérification des qualifications, des antécédents ou des aptitudes des Utilisateurs qui utilisent les Services SPOWARD. C’est à vous de faire preuve de bon sens à tout moment et de bon jugement dans vos rapports avec les autres Utilisateurs.

Si vous faites le choix d’informer vos contacts sur les Services SPOWARD ou de partager vos activités et informations avec d’autres personnes à travers nos fonctionnalités, SPOWARD se réserve le droit de vous demander de fournir leurs coordonnées. SPOWARD pourra donc être amené à contacter cette personne via courrier électronique ou message texte unique. Ainsi, vous confirmez avoir l’autorisation de fournir les coordonnées des tiers en question à SPOWARD, l’autorisation d’utiliser ces coordonnées pour entrer en contact avec ledit tiers (y compris pour permettre à SPOWARD de le faire en votre nom) et que SPOWARD peut exploiter ces informations conformément à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 COMMUNICATION DANS L’APPLICATION

Les Services SPOWARD vous offrent la possibilité d’envoyer des commentaires ou de publier des messages sur des forums ou des espaces de discussion à vos contacts personnels (« Amis »), à d’autres Utilisateurs et/ou à SPOWARD. Vous acceptez de faire l’usage des méthodes de communication disponibles sur les Services SPOWARD uniquement pour envoyer des communications et matériels relatifs au sujet pour lequel SPOWARD vous a fourni ces moyens de communication, et vous consentez au fait que toutes ces communications de votre part feront partie de votre « Contenu » et seront régies par les Conditions ici présentes et la loi applicable (notamment les lois régissant les communications de marketing direct que vous devrez respecter, le cas échéant). En faisant l’usage des méthodes de communication offertes par les Services SPOWARD, vous reconnaissez que (1) toutes les méthodes de communication constituent des moyens de communication publics, et non privés, entre vous et d’autres tiers, (2) les communications échangées avec des prestataires de services tiers, des annonceurs ou d’autres tiers ne sont pas cautionnées, parrainées ni approuvées par SPOWARD et (3) les communications ne sont pas habituellement examinées à l’avance ou après coup, filtrées, archivées ni autrement contrôlées par SPOWARD d’une quelconque façon, bien que SPOWARD se réserve le droit de le faire à tout moment à son entière discrétion. Ainsi, vous acceptez que toutes les notifications, divulgations et autres communications que SPOWARD vous fournit par voie électronique ont la même portée légale que si elles avaient été envoyées par écrit.

ARTICLE 10 Utilisation Gratuite et Abonnement Payant

La Société propose une utilisation gratuite du site SPOWARD.com et offre une adhésion premium payante. L'utilisation gratuite offre aux Utilisateurs de Créer son profil, parcourir le profil des autres membres, mettre en ligne un album photo.

L'utilisateur a cependant la possibilité de passer à tout moment à l'adhésion premium payante afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités premium. Pour ce faire, l'Utilisateur doit prendre un abonnement payant.

Tout Abonnement ne peut être réalisé que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut souscrire à un abonnement qui lui permet de profiter pleinement des services proposés sur le site.

Le prix et les modalités de paiement des Abonnements sont accessibles directement sur le Site. Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser son Abonnement.

L'enregistrement d'un Abonnement sur le Site est réalisé lorsque l'Utilisateur accepte les CG en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de service. La finalisation de l'abonnement payant payant implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisation des prestations telles qu'indiquées sur le Site.

Une fois son abonnement accepté, l'Utilisateur en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations. L’Utilisateur est invité à conserver ce courrier électronique ainsi que ses éventuelles pièces jointes.

ARTICLE 10.1 DURÉE DES ABONNEMENTS :

L’Utilisateur peut souscrire à un Abonnement mensuel. Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la Société, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

En application de l’article L.136-1 du Code de la consommation :

« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels. »

ARTICLE 10.2 RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES ABONNEMENTS

La Société renouvelle automatiquement les abonnements mensuels. Les Utilisateurs pourront arrêter à tout moment leurs abonnements, directement depuis leur compte SPOWARD.

ARTICLE 10.3 DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie à la Société. L'annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

La Société pourra faire bénéficier l'Utilisateur de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

ARTICLE 10.4 DÉLAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf dispositions contraires, tous les abonnements et options sont payés comptant au moment de conclusion du contrat et de la souscription à l'abonnement ou aux options.

Le paiement peut être réalisé en utilisant le système de paiement sécurisé présent sur le site et proposé par notre prestataire de paiement.

Le prestataire de paiement a la charge de recevoir le paiement de l'Abonnement. En passant par notre prestataire de paiement, vous devez accepter les conditions d'utilisations et conditions générales du service de notre prestataire de paiement.

La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au moment de la commande.

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

ARTICLE 11. RÉALISATION DES PRESTATIONS

La prestation de services commandée sur le Site sera assurée par :

- La Société.

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.

Si les prestations n'ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par l'Utilisateur dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par l'Utilisateur lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. Cette disposition ne s'applique pas quand le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c'est-à-dire à la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.

Dans le cas où l'exécution d'une prestation physique n'aurait pas pu être effectuée ou aurait été reportée du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, les frais de déplacement du prestataire mandaté par la Société pour réaliser la prestation infructueuse seront à la charge du Client.

ARTICLE 12 LES CHALLENGES

Les Challenges ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs. Les conditions du Challenge sont définies dans la fiche descriptive le concernant. La réussite d’un Challenge donne lieu ou non à l’octroi d’une Récompense, selon les conditions définies dans la fiche descriptive du Challenge

Il existe plusieurs types de challenges.

Les challenges « one to one» pour lesquels un Utilisateur lance un défis à un autre Utilisateur ; Ce type de challenge est ouvert à tous les Utilisateurs
Les challenges « free community»^[1] qui permettent à un Utilisateur de créer un challenge, de le rendre public pour que d’autres Utilisateurs y participent. Le résultat du challenge sera affiché avec un classement. Ce type de challenge est ouvert à tous les membres ;
Les challenges « SPOWARD » sont des challenges individuels créés par SPOWARD qui permettent de gagner des points. Lorsque le challenge est terminé dans les conditions requises SPOWARD double les points acquis dans le cadre de ce challenge ;
Les challenges « PREMIUM » qui permettent à un Utilisateur de créer un challenge, de le rendre public pour que d’autres Utilisateurs y participent. Un nombre de points pour participer est requis et la cagnotte sera redistribuée à part égales aux Utilisateurs qui ont pu terminer le challenge dans les conditions requises. Ce type de challenge est réservé aux membres premium ;
Les challenges «CAUSES» créés par SPOWARD ou des partenaires qui permettent de participer à un challenge pour aider une cause. Il s’agit principalement d’objectifs collectifs (Les Utilisateurs doivent parcourir 10000 kms par exemple). Vos points efforts seront chargés dans la cagnotte cause et SPOWARD ou le partenaire convertira en argent cette cagnotte. Ce type de challenge est ouvert à tous les Utilisateurs
Les challenges «partenaire» créés par des partenaires qui permettent de participer à un challenge. Il s’agit principalement d’objectifs individuels (par exemple un objectif individuel pourrait être de parcourir 100 kms sur un mois). Les Utilisateurs ayant terminés le challenge peuvent gagner un lot offert par le partenaire en tirage au sort ou en fonction du classement. Règlement disponible pour chaque challenge partenaire. Ce type de challenge est réservé aux membres premium ;
Les challenges « team guest »^[2] créés par SPOWARD qui permettent de défier une équipe. Constituer vos équipes et challengez une autre équipe (par exemple défiez une équipe de cyclisme pro pour faire plus de kilomètres que l’équipe pro sur une période donnée). Un nombre maximum de participants dans l’équipe team est défini dans le descriptif du challenge. La team Guest est créée par SPOWARD qui lance le challenge. Les membres doivent créer une équipe et affronter le team guest. Un droit d’entrée par équipe est requis et sera reversé aux équipes qui battent le team guest. Ce type de challenge est réservé aux membres premium ;
Les challenges « duel team »^[3] sont créés par une équipe afin de de défier une autre équipe. Pour cela il vous faut tout d’abord constituer votre propre équipe. Le nombre maximum de participants dans l’équipe team est défini dans le descriptif du challenge. Un droit d’entrée par équipe est requis et sera reversé à l’équipe qui gagne le duel team. Ce type de challenge est réservé aux membres premium ;

ARTICLE 13. RÉCLAMATION

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, l'Utilisateur dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la fourniture du Service.

Pour exercer ce droit de réclamation, l'Utilisateur doit faire parvenir à la Société, à l'adresse contact@SPOWARD.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Après examen de la réclamation, le Site pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs délais et à ses frais.

Sans préjudice des dispositions de ces conditions générales, tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la Société, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

ARTICLE 14. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de son inscription payante, la société fournissant, avec l’accord exprès de l’Utilisateur, un service pleinement exécuté dès l’inscription et avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.

ARTICLE 15. RÉSILIATION

L’Utilisateur inscrit peut, à tout moment et sans frais, décider de mettre fin à son inscription en demandant à la société de clôturer son compte, en accédant à la rubrique « Mon compte ».

Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la société de la demande de clôture de compte.

L’abonnement prendra fin à la date anniversaire de celui-ci, tout mois commencé est dû.

L’Utilisateur reconnaît à la société le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe, si la Société a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CG ou contre ses valeurs.

La société peut également unilatéralement, à tout moment et après en avoir préalablement informé l’Utilisateur, interrompre sans indemnité d’aucune sorte la fourniture de tout ou partie du Site Internet et/ou des Services.

La résiliation du compte de l’Utilisateur à sa demande ou par la société ne donnera pas droit au remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur pour l’utilisation du Site Internet.

L’Utilisateur sera informé de la résiliation de son compte par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de son inscription.

Les Données personnelles relatives à l’Utilisateur seront détruites par la société dans un délai de 36 mois à compter du jour de sa désinscription du Site Internet, et ce uniquement pour permettre à la société de répondre à d’éventuelles réquisitions.

ARTICLE 16. Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour une meilleure expérience, lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables. Les informations que nous demandons seront conservées par nous et utilisées comme décrit dans cette politique de confidentialité.
L'application utilise des services tiers qui peuvent collecter des informations utilisées pour vous identifier.
Lien vers la politique de confidentialité des fournisseurs de services tiers utilisés par l'application:
* Google Play Services
* Google Fit Services
Utilisation de compte google:
Si vous connectez votre compte google à l'application SPOWARD, nous collecterons en enregistrerons vos pas quotidiens ainsi que les données distance parcourue, temps et calories, type d'activité de vos activités physiques depuis google fit.
Les données collectées sont liées à l'utilisateur et ne sont pas anonymisées. Nous ne collectons rien d'autre que les activités de pas et d'activité de Google Fit. Toutes les données Google Fit collectées à partir de l'application Spoward, seront enregistrées dans notre base de données.
Nous n'utiliserons pas ces données pour les e-mails promotionnels et la revente et ces données ne seront partagées avec aucun service tiers.

L'utilisation par Spoward et le transfert des informations reçues des API Google vers toute autre application respecteront la politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.

SPOWARD s’engage à appliquer de manière stricte les réglementations en matière de protection des données personnelles à savoir notamment - en tant qu’entreprise soumise à la loi française - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »).

Aussi, nous vous invitons à lire avec attention notre Politique de Confidentialité qui a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos données personnelles.

Pour toute question concernant notre Politique de Confidentialité et, d’une manière générale, la collecte et le traitement de vos informations personnelles par SPOWARD, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : contact@SPOWARD.com et/ou à consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »).

ARTICLE 17 Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque SPOWARD est une marque déposée par SPORT REWARD GROUP SASU. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Il en va de même pour le logo.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 18. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site SPOWARD.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 20. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 21. Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus tels que photos, posts, activités, challenges, résultats.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 22. Information importante sur les conseils médicaux

L’Application SPOWARD permet de suivre et de vérifier la quantité et la fréquence des activités physiques et sportives des Utilisateurs, de générer des points et de les utiliser pour les échanger contre des Récompenses. Les Services que la Société fournit ne contiennent pas, ne constituent pas, et ne devraient pas être interprétés comme des conseils médicaux ou des avis médicaux. La Société n’est pas un professionnel de la santé agréé, ne collecte pas de données de santé et n’est pas en mesure de fournir des conseils médicaux. L’Utilisateur doit toujours consulter un professionnel de santé qualifié et agréé avant de commencer ou de modifier un régime ou un programme d’exercices. L’Application SPOWARD n’est pas un outil de diagnostic ou de prévention des maladies. L’utilisation de l’Application ne crée pas une relation médecin-patient entre l’Utilisateur et la Société.

ARTICLE 23. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.

^[1]“« Free community » pour communauté libre.

^[2] « Team Guest » pour Invité d’équipe.

^[3] « Duel Team » pour Duel d’équipe